Le bénéfice local
Un projet solaire est un projet créateur de valeur pour le territoire. Outre les conséquentes retombées fiscales dont bénéficient la commune d’implantation, le territoire bénéficie également des retombées économiques de la phase chantier et la création d’emploi pour la maintenance du parc.
Les retombées
pour les collectivités
L’implantation d’un parc photovoltaïque et sa production d’électricité induit le paiement annuel de différents impôts et taxes (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe foncière, etc.) revenant aux collectivités.
Outre les montants indiqués dans le tableau ci-contre, le parc solaire versera également à la commune de Denting un loyer pour les panneaux prévus sur les parcelles communales.
Au total, la commune de Denting percevra plus de 50 000€ par an pendant toute la durée d’exploitation du parc.
RETOMBÉES FISCALES | Taxes | Pour un parc de 23 MWc | Commune de Denting | Taxe foncière + 20% Ifer départementale reversée | 15 195€ / an |
|---|---|---|
Commune de Denting | Taxe d’aménagement (payée la première année) | 23 237€ |
Communauté de Communes
de la Houve et du Pays Boulageois | Taxe foncière, CVAE, CFE, IFER | 37 522€ / an |
Département de la Moselle | Taxe foncière, CVAE, CFE, IFER | 29 224€ / an |
Département de la Moselle | Taxe d’aménagement (payée la première année) | 19 364€ |
Région Grand Est | CVAE | 4 094€ / an |
Les mesures ERC (évitement, réduction, compensation) et d'accompagnement
Dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement du projet solaire, RWE est tenu de proposer les mesures nécessaires à éviter, réduire ou compenser ces impacts sur la biodiversité ou le cadre de vie. Des mesures dites d’accompagnement du projet peuvent également être mises en place, afin de faire du parc solaire un projet de territoire !
Les mesures ERC seront déterminées par les bureaux d’études au cours de celles-ci.